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Conditions générales de vente Art. 1 Les présentes conditions générales de vente sappliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par lacheteur dés lors quil adresse au vendeur , sur papier par voie électronique, un bon de commande dûment complété,ou un devis signé assorti de la mention « bon pour accord » Définitions Art.2 LACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise lexécution dune commande par lenvoi dun bon de commande ou lacceptation dun devis portant la mention « bon pour accord » Lacheteur est nominativement désigné dans le bon de commande ou le devis. Art.3 LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée dexécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. le vendeur est représente par la Sté CRISTOFENI ~ barrieres-piscines.com ~zac SUD - rue de Grenoble - bât N° 16 - 94140 ALFORTVILLE. Produits et Services Art.4 INFORMATION. LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision et dexactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas derreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément naltérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à lACHETEUR dobtenir du Vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils quil jugera utiles. Commande des Clôtures ou Barrières de Piscine Art.5 CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et lachat dun produit et la prise de cotes sur du standard doivent être adaptes à la composition des différents modules d'axe à axe (pôteaux ou autres) indiqués dans les pages "aide à la prise de cotes" et "dimensions des modules", ont placés sous lentière responsabilité de lACHETEUR. Dans le cas de modules a éxécuter sur mesure, il sera demandé les cotes d'axe de poteau ou autres, ainsi qu'un schéma sommaire précisant la demande d'execution. Limpossibilité dutiliser le produit acheté, et pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté dinstallation, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, et ne pourra donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. lACHETEUR reste responsable des ses dimensions données par écrit. Art.6 PRIX. Les prix sentendent toutes taxes comprises, en EUROS et, pour les clôtures de piscine, port payé sur la France métropolitaine. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par lACHETEUR dun devis réactualisé envoyé en retour. Validation. Art.7 - La commande ne sera définitivement validée quaprès réception de lacompte défini à larticle 8. Règlement Art.8 Les factures émises sont payables au Vendeur. Les échéances fixées sur les factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50% est exigible à la date de la commande dune clôture de piscine, et le règlement du solde se fait comptant, à la livraison, par chèque en ou en espèces. Pour les accessoires commandés seuls, sauf stipulation contraire, le règlement intégral du prix sera exigé à la commande. Dans tous les cas, le chèque devra impérativement être au nom de lACHETEUR. Jusquau règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du Vendeur. Livraisons Art.9 A -DÉLAIS. Les delais de livraison prevus lors de la commande sont donnes a titre indicatif. Les eventuels retards ne donneront pas le droit a l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les marchadises commandees ou de reclamer des dommages-interets. B- Lors de la livraison du matériel, ne sera executé le déchargement du vehicule du livreur qu'à la prise en compte ou à la vue du réglement du solde par chéque ou espèces. Tout manquement de paiement lors de la livraison qui préalablement aura été signifiée au client se verra sanctionner par une somme forfaitaire de 450,00 € en plus de la commande initiale. Cette somme forfaitaire correspond à une participation au temps de travail du ou des chauffeurs, au déplacement, amortissement, et frais divers. C - Toute livraison en cours d'exécution ne pourra être ni reportée, ni annulée sauf en cas de force majeure extrèmement grave et justifiée . D - Pour Toute commande livrée, il sera, au moment de la commande, demandée de remplir une fiche fourniée par le VENDEUR, dans laquelle sera à mentionner les possibilités de passage de camion, de stationnement, des distances d'accès camion - lieu de dépôt, ainsi que les difficultés d'accès , escaliers, couloir, également le cas échéant , aide à la manutention sur place. E - Une livraison n'est en aucun cas une mise en place partielle ou non des matériels livrés. Expédition Art.10 Nos marchandises voyagent aux risques et périls de lACHETEUR. En cas davarie, celui-ci doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer Garantie Art.11 DURÉE. Les produits vendus par le Vendeur bénéficient dune garantie fabricant Modalités Art.12 Les modalités et les conditions dapplication de la garantie sont directement définies par le fabricant. La responsabilité du Vendeur se limite au seul remplacement des pièces défectueuses. Les éventuels retours de marchandises ne seront acceptés quaux conditions définies à larticle 14. Retour des Clôtures ou Barrières de Piscine Art.13 DROIT DE RETOUR. Conformément à larticle L 121-16 du Code de la Consommation, lACHETEUR dispose dun droit de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage dorigine et en parfait état de revente, aux conditions définies à larticle 14. Art.14 MODALITÉS LACHETEUR souhaitant retourner en produit doit le signaler au préalable au Vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 7 jours prévu à larticle 13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale ait été faite dans les 7 jours. TOUT PRODUIT RETOURNE PAR LACHETEUR SANS AUTORISATION PRÉALABLE NE POURRA LUI ÊTRE REMBOURSE. Frais Art.15 Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de lACHETEUR. Litiges Art.16 En cas de litiges, les Tribunaux du domicile du Vendeur seront seuls compétents.
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